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INTERNET. Les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) devraient signer demain vendredi un accord dans le cadre de la mission Olivennes sur l'offre culturelle et la lutte contre le piratage sur Internet, selon des informations de l'AFP. Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement. Celle-ci aurait plusieurs missions : d'abord l'envoi de messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis, en cas de récidive, d'une suspension de leur abonnement Internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation. L'autorité pourrait, sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage. Par ailleurs, les FAI s'engageraient à conduire des expérimentations de filtrage des contenus sur le Net. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les sites Internet comme You Tube. Pour développer l'offre légale sur Internet, les ayants droit de la musique s'engageraient à abandonner les DRM (protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production française, et ce un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Cela ne concernerait que l'achat de chansons ou d'albums à l'unité, et non les dispositifs d'achat de musique par abonnement. Enfin, l'accord propose d'aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Certaines de ces mesures nécessiteront des modifications législatives.